LES LABELS
« INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) délivre des labels récompensant les bonnes pratiques en matière « Informatique et libertés ». Au terme de la première année de labellisation, un bilan a pu être dressé.

Le pouvoir de labellisation confié à la Cnil suppose deux étapes la création de référentiels et la délivrance de labels fondée sur le référentiel adopté.

En juin 2012, deux référentiel ont été validés et ont permis la délivrance de label : celui pour les formations Informatique et Libertés et celui pour les procédures d’audit de traitements. Sur 36 demandes reçues au cours de cette première année, 20 labels ont pu être délivrés : 14 pour les formations, 6 pour les procédures d’audit.
La CNIL ne s’arrête pas là et travaille déjà à la création de nouveaux référentiels.

À SAVOIR : Afin de faciliter les démarches des candidats, la CNIL devrait prochainement mettre en ligne un formulaire de dépôt sécurisé de demande de label. Affaire à suivre…