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Atelier juridique Focus sur le Droit de la consommation

Conférence Atelier juridique
Focus sur le Droit de la consommation
Le 1er Octobre 2014 de 18h00 à 20h30
A Orléans dans les locaux de l’ARITT Centre

Un atelier pour connaitre les droits propres au consommateur

colored pencils

Qu’appelle-t-on un consommateur ? Quels sont les droits que le professionnel doit garantir au consommateur ? Que faire en présence de clauses abusives ? Quels sont les recours du consommateur face à un professionnel peu scrupuleux ?

Que risque un professionnel qui ne respecte pas le Droit de la consommation ?

Accueil au 6 rue du Carbone 45000 Orléans (près du parc floral)
Inscription obligatoire – Tarif : 20€ par participant

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Atelier juridique : le bail d’habitation

Conférence Atelier juridique
Le bail d’habitation
Le 2 juillet 2014 de 18h00 à 20h30
A Orléans 

Une conférence pour connaître les droits et obligations du locataire et du bailleur
Nice bedroom

En tant que locataire, quels sont vos droits? A quoi avez vous droit en entrant dans un logement? Quels sont aussi vos obligations? Quels menus travaux sont à votre charge ?Et vous, bailleur: que devez vous à votre locataire? Que pouvez-vous en attendre en échange?

Tout le monde a un jour été locataire. Et cela, ce s’est pas toujours bien passé. Venez trouver les réponses à vos questions.

Accueil au 6 rue du Carbone 45000 Orléans (près du parc floral)
Inscription à l’atelier juridique obligatoire – Tarif : 20€ par participant 

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Atelier juridique Responsabilité dans le bâtiment

Compte rendu de la conférence Atelier juridique
Le bâtiment (construction, travaux, rénovation) : quelles garanties pour le consommateur?
Le 18 juin 2014 à 18 heures à Orléans


Très bonne ambiance autour de thème :

Les garanties qu’un entrepreneur du bâtiment doit à son client: garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie contractuelle…

 

Beaucoup de questions ont été posées :
Comment s’y rquelques participants à l'atelier juridique : garanties dues par un entrepreneur du bâtiment à Orléansetrouver parmi toutes ces garanties ? Comment éviter les mauvaises situations? A quoi servent les assurances en la matière?Quoi répondre à un entrepreneur qui ne veut pas prendre en charge des malfaçons, retard de livraison…

 

Chacun a une expérience avec un entrepreneur du BTP : bonne ou mauvaise…

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Atelier juridique « Quid de la clause de mobilité « 

Compte Rendu de la conférence Atelier juridique
du 14 mai  à Orléans
autour d’un thème du Droit du travail
La clause de mobilité

Conférence du 14 mai 2014 : La clause de mobilité dans le contrat de travail

Que vous soyez salarié ou employeur (voire futur employeur), maîtrisez la réglementation de la clause de mobilité!

A quoi sert elle? Comment la rédiger? Quelles sont les conditions de validité de cette clause? Comment s’appliquer? Peut elle être modifiée par l’employeur? 

Beaucoup de questions sur cette clause ont été posées par les participants. Chacun a pu trouvé les réponses. 

Moment convivial autour des friandises et fin de soirée autour d’un apéritif.

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Compte rendu de la conférence atelier « Droit et concurrence »

Compte rendu de la conférence atelier
« Droit et concurrence » du 12 mars 2014 

La conférence/atelier « Droit et concurrence » a été un succès.
Cette fois encore, les participants ont pu découvrir le Droit.

La thématique « Droit et concurrence » a permis d’appréhender de nombreuses questions portant sur le Droit de la concurrence : Un peu d’historique, les fondements du Droit de la concurrence et les comportements interdits dont les pratiques restrictives et la concurrence déloyale! Droit et concurrence
Sans oublier le plus important, les conseils pour se protéger de la concurrence: dépôt de marque, clause de non concurrence….
Nous avons pu également bénéficier de la présence exceptionnelle de Patrice Frutos, conseiller INPI en région Centre. Il nous a prodigué quelques conseils sur la procédure de dépôt de marque et signes distinctifs (logo).

Prochain atelier juridique: le 9 avril 2014 « Ce qu’il y a savoir lorsque l’on s’installe comme auto-entrepreneur! »