Les temps de pause sont-ils rémunérés par l’employeur?
En principe, les temps de pause (et/ou déjeuner) ne sont pas rémunéré par l’employeur et doivent donc est déduit du temps de travail.
En revanche, si le salarié doit resté à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pendant ses temps de pause alors ce temps de pause (déjeuner) doivent être rémunéré et payé comme du temps de travail effectif.
Bon à savoir, même si les temps de pause et de restauration ne constituent pas du temps de travail effectif, ils peuvent être rémunérés dans plusieurs hypothèses :
• la convention collective (ou tout autre accord collectif) applicable à l’entreprise peut prévoir la rémunération des temps de pause,
• le contrat de travail peut prévoir la rémunération des temps de pause.