ATTENTION À LA RÉDACTION
DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

La Cour de cassation rappelle une fois de plus quelques éléments indispensables à la rédaction d’un contrat de travail à temps partiel. Il doit comporter la durée mensuelle du travail et sa répartition. Dans le cas contraire, il est présumé être à temps complet.
Il s’agit là d’une thématique récurrente dans les décisions rendues par la Cour de cassation. C’est encore le cas dans un arrêt du 20 juin 2013.

ATTENTION : il s’agit là de mentions obligatoires. En cas de manquement à ces mentions, les conséquences peuvent être très importantes : rappels de salaire, de congés payés, etc.
A SAVOIR : l’employeur peut contester cette présomption de temps complet. Mais encore faut-il qu’il puisse rapporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue avec le salarié. Il faut également qu’il prouve une organisation du temps de travail stable permettant au salarié de NE PAS AVOIR À SE TENIR À SA DISPOSITION PERMANENTE.

Cette exigence s’applique aussi bien au CONTRAT INITIAL qu’à ses AVENANTS. Cela s’applique autant à la durée du travail qu’à sa répartition.