Le métier de juriste d’entreprise en France : un atout pour les TPE et PME
Le monopole des avocats sur la rédaction d’actes et le conseil juridique en France : une précision fondamentale!
Le rôle du référent handicap dans les entreprises
Pourquoi « bien rédiger ses contrats commerciaux ? »
Retard en formation et sanction disciplinaire
Le référencement des sous-traitants pour une formation inscrite au CPF (Plateforme EDOF)
Arrêt maladie et acquisition des congés payés
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les devis et factures ?
L’abandon de poste et la présomption de démission
Le traitement fiscal des frais professionnels engagés en Télétravail ?
La nouvelle entreprise individuelle et la fin de l’EIRL
Allongement du délai de garantie pour un produit réparé après un défaut de conformité
Un crédit d’impôt pour votre premier abonnement à un titre de presse y compris numérique
La garantie légale de conformité élargie aux produits numériques
Les conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
Le concubin désormais éligible au choix du statut de conjoint du chef d’entreprise
Le NDA est-il réellement obligatoire lorsque l’on intervient en sous-traitance ?
Fin de l’obligation de sécurité de résultat dans les supermarchés
Covid-19 et Mariage
Pourquoi le RGPD?
Jours ouvrables, ouvrés, calendaires: quelles différences?
Puis-je accepter un paiement en espèces de la part de mon client?
CEDH 5 septembre 2017 Violation de respect à la vie privée
Rédaction contrat à temps partiel
La BPI est officiellement née !
Un Label de la CNIL pour la protection des données personnelles
Etre auto-entrepreneur et salarié
Pourboires et partage entre salariés
Délai d’exécution d’une prestation de service à un particulier
Simplification des obligations comptables pour les TPE
Rappel de la prescription devant le conseil des Prud’hommes
Attention aux retenues illégales effectuées par les agences immobilières
Une prime pour travail à domicile
Une annonce de réduction de prix doit indiquer le prix de référence déterminé par l’annonceur
Du nouveau dans la législation des loteries à but promotionnel
vente à domicile et rétractation consommateur
Interdiction de frais de recouvrement réforme 2016
Obligation pour l’employeur d’entretenir la tenue professionnelle imposée par lui
Les impacts de la réforme de Droit de la consommation 2016 et formation juridique
Les CGV : un document à ne pas prendre à la légère. Un début d’éléments pour les rédiger.
Suspension du permis de conduire : un motif de licenciement?
Les temps de pause sont-ils rémunérés par l’employeur?
CERTIFICATION
